Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Éditeur et hébergement

Le Service est édité par Romain Lejeune, exerçant sous l'enseigne Ty Buzzy (ci-après « Ty Buzzy »), dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Le Service est hébergé par un hébergeur situé dans l'Union européenne. Le site tybuzzy.fr et les présentes pages sont hébergés par Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis (voir les mentions légales).

Article 2 — Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'outil de publication de Ty Buzzy (ci-après « le Service ») par un client professionnel (ci-après « le Client »). Le Service permet de :

• préparer des publications (textes et visuels), avec l'aide de l'assistante virtuelle Nolwenn ;
• les publier immédiatement ou à une date programmée sur la Page Facebook et sur le compte Instagram professionnel du Client ;
• suivre le statut de ces publications et quelques statistiques simples.

Le Service utilise les interfaces de programmation officielles de Meta. Il n'est ni affilié à Meta Platforms, ni approuvé par elle. Facebook et Instagram sont des marques de Meta Platforms, Inc.

Article 3 — Accès au Service

1. Le Service est réservé aux professionnels ayant souscrit une offre Ty Buzzy (devis ou contrat signé).
2. Pour connecter ses comptes, le Client doit disposer d'un compte Instagram professionnel lié à une Page Facebook, et des droits nécessaires sur cette Page.
3. Le Client donne son autorisation dans la fenêtre de connexion officielle de Meta. Il peut la retirer à tout moment (voir l'article 7).
4. Les identifiants de l'espace client sont personnels. Le Client prévient Ty Buzzy sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

Article 4 — Engagements du Client

Le Client s'engage à :

• ne publier que des contenus dont il détient les droits (textes, photos, musiques, marques) et, le cas échéant, l'autorisation des personnes représentées ;
• respecter la loi, les conditions d'utilisation de Facebook et d'Instagram et les standards de la communauté de Meta ;
• ne pas utiliser le Service pour envoyer des messages indésirables ni des contenus trompeurs, illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• relire les propositions de l'assistante Nolwenn avant publication. Le Client reste seul responsable du contenu publié en son nom.

Article 5 — Engagements de Ty Buzzy

Ty Buzzy s'engage à :

• mettre en œuvre les moyens raisonnables pour que les publications partent à l'heure prévue (obligation de moyens) ;
• signaler au Client tout échec de publication dès qu'il en a connaissance ;
• n'utiliser les données obtenues auprès de Meta que pour fournir le Service, conformément à la politique de confidentialité et aux conditions de la plateforme Meta ;
• ne jamais publier sans instruction ou validation du Client.

Article 6 — Disponibilité et limites

• Le Service dépend des interfaces de Meta. Une panne, une limite de volume (par exemple un nombre maximal de publications Instagram par 24 heures), un changement de règles ou une suspension décidée par Meta peut empêcher ou retarder une publication, sans que la responsabilité de Ty Buzzy puisse être engagée.
• Certaines fonctions peuvent être indisponibles selon le type de compte ou le format du contenu (par exemple, Instagram n'accepte que les images au format JPEG).
• Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu. Elles sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible.

Article 7 — Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité de l'outil. Pour faire supprimer ses données, le Client suit la page Suppression des données. Pour les contenus publiés, Ty Buzzy agit en tant que sous-traitant du Client au sens de l'article 28 du RGPD.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire de ses contenus. Il accorde à Ty Buzzy une licence limitée, non exclusive et gratuite, pour la seule durée nécessaire au stockage, au redimensionnement et à la transmission de ces contenus à Meta. Le Service lui-même (logiciel, interface, assistante Nolwenn) reste la propriété de Ty Buzzy.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de Ty Buzzy est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes versées par le Client au titre du Service au cours des 12 derniers mois. Ty Buzzy n'est pas responsable des contenus publiés par le Client, ni des décisions de modération de Meta.

Article 10 — Durée, suspension et résiliation

• La durée et le prix du Service sont fixés par le devis ou le contrat signé, ainsi que par les conditions générales de vente de Ty Buzzy.
• En cas de manquement grave à l'article 4 (par exemple la publication d'un contenu illicite), Ty Buzzy peut suspendre l'accès au Service après en avoir informé le Client.
• À la fin du contrat, les accès Meta sont révoqués et les données sont supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Modification des conditions

Ty Buzzy peut modifier les présentes conditions. Le Client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de tout changement important.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Brest, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.